La législation encadrant l'usage des vélos à assistance électrique (VAE) en France est très importante. Elle permet de garantir la sécurité des usagers et des véhicules. Elle est également importante pour prévenir les accidents et les infractions.
Différences entre VAE et Speed bike
Il existe de nombreuses différences entre les vélos à assistance électrique (VAE) et les vélos à moteur (speed bike). En savoir davantage sur ces différences peut vous aider à choisir le type de vélo qui convient le mieux à vos besoins. Tout d'abord, les VAE sont limités à 25 km/h, contrairement aux speed bike qui peuvent atteindre des vitesses beaucoup plus élevées. De plus, les VAE sont soumis à la même législation que les vélos traditionnels en ce qui concerne l'immatriculation et l'assurance. Les speed bike, quant à eux, doivent être immatriculés et assurés comme les motos. Enfin, les VAE sont généralement plus légers et plus compacts que les speed bike, ce qui les rend plus faciles à transporter et à ranger.
Homologations des vélos à assistance électrique
L'usage des vélos à assistance électrique (VAE) est réglementé en France par plusieurs textes législatifs. Le code de la route fixe la vitesse maximale autorisée à 25 km/h, ainsi que les conditions d'immatriculation du véhicule. Le code de l'environnement prévoit des règles relatives à l'usage des VAE dans les espaces naturels protégés. Enfin, le code du sport impose des restrictions sur l'usage des VAE dans les compétitions cyclistes. Les VAE sont soumis aux mêmes règles que les vélos classiques en ce qui concerne la circulation sur la voie publique. Toutefois, ils peuvent être soumis à des règlementations spécifiques en fonction de leur puissance et de leur vitesse.
Les VAE de moins de 500 W et de moins de 20 km/h sont considérés comme des vélos classiques et ne sont pas soumis à immatriculation. Les VAE de plus de 500 W et de plus de 20 km/h sont considérés comme des motocycles légers et doivent être immatriculés. Les VAE de plus de 1000 W et de plus de 45 km/h sont considérés comme des motocycles et doivent être immatriculés et homologués.
Les VAE sont autorisés dans les espaces naturels protégés à condition qu'ils respectent les règles de circulation applicables aux véhicules à moteur. Dans les forêts, les chemins ruraux et les pistes cyclables, ils doivent rouler à une vitesse maximale de 25 km/h. Dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés, ils sont soumis à des restrictions plus strictes en fonction de la nature du site. Les VAE sont autorisés dans les compétitions cyclistes professionnelles et amateurs, à condition qu'ils respectent les règles édictées par le code du sport. Les VAE sont interdits dans les compétitions cyclistes professionnelles et amateurs qui se déroulent sur des routes ouvertes au public.
La norme EN 15194
La norme EN 15194 est la norme internationale pour les vélos électriques. Elle a été élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et publiée en septembre 2015. La norme EN 15194 s'applique aux vélos électriques destinés à être utilisés sur les routes et chemins publics. Elle définit les performances, les caractéristiques et les tests des vélos électriques. La norme EN 15194 s'applique aux vélos électriques de classes A, B et C. La classe A correspond aux vélos électriques de montagne, la classe B aux vélos électriques de ville et la classe C aux vélos électriques pliants. Les vélos électriques de classe A sont équipés d'un moteur de 250 watts ou moins et peuvent atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. Les vélos électriques de classe B sont équipés d'un moteur de 250 watts ou moins et peuvent atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. Les vélos électriques de classe C sont équipés d'un moteur de 250 watts ou moins et peuvent atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. La norme EN 15194 s'applique aux vélos électriques de classe A, B et C. Elle définit les performances, les caractéristiques et les tests des vélos électriques.
Marquage et immatriculation
L'immatriculation et le marquage des véhicules à moteur en France sont encadrés par plusieurs lois et décrets. La loi du 12 juillet 1984 portant sur la police de la circulation routière et l'article L. 121-3 du code de la route français définissent les règles en matière de vitesse. Le code de la route français prévoit également des règles spécifiques concernant les véhicules à moteur équipés d'un moteur électrique ou d'un moteur à combustion interne. En France, le terme "véhicule à moteur" désigne un véhicule terrestre à moteur, qu'il soit motorisé ou non.
Assurance
L'assurance est un contrat par lequel une personne s'engage à payer une prime à une compagnie d'assurance en échange de la protection qu'elle offre en cas de sinistre. En France, l'assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, qu'ils soient légers ou lourds. Les assureurs proposent différentes formules d'assurance, qui peuvent être adaptées aux besoins et au budget de chaque conducteur. Pour les véhicules électriques et hybrides, il existe des offres spécifiques, qui prennent en compte leur particularité.
Les voies autorisées
L'article sur les VAE (vélos à assistance électrique) traite des différentes législations qui encadrent l'usage de ce type de véhicule en France. Il est important de connaître les différentes règles et restrictions qui s'appliquent aux VAE afin de pouvoir les utiliser en toute sécurité et légalement. Les VAE sont soumis à la même réglementation que les vélos classiques en ce qui concerne la vitesse et l'immatriculation. Cependant, il existe quelques différences concernant leur utilisation sur les voies autorisées. Les VAE peuvent être utilisés sur les trottoirs, mais il est important de respecter les différentes règles qui s'appliquent à cet usage. Par exemple, il est interdit de rouler à plus de 10 km/h sur les trottoirs et il est nécessaire de céder le passage aux piétons. Les VAE peuvent également être utilisés sur les pistes cyclables, mais il est important de respecter les différentes règles qui s'appliquent à cet usage. Par exemple, il est interdit de rouler à plus de 25 km/h sur les pistes cyclables et il est nécessaire de céder le passage aux piétons. Il est également possible de circuler avec un VAE sur les routes, mais il existe quelques restrictions à cet usage. Par exemple, il est interdit de rouler sur les autoroutes et il est nécessaire de respecter la limitation de vitesse qui s'applique aux véhicules à moteur. De plus, il est important de signaler sa présence aux autres usagers de la route et de porter un équipement de sécurité approprié.
Vitesse
La vitesse est limitée à 25 km/h en agglomération et à 50 km/h hors agglomération. Les règles de circulation s'appliquent aux véhicules à moteur et aux véhicules électriques. Les cyclistes doivent respecter les limitations de vitesse et les règles de circulation applicables aux voitures. Les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros et à une suspension de leur permis de conduire de trois mois. Les cyclistes sont tenus de circuler à une vitesse adaptée et de respecter les limitations de vitesse. En cas de non-respect des règles, ils s'exposent à une amende de 35 euros.
Règles de circulation
La législation française encadrant l'usage des véhicules à assistance électrique (VAE) est relativement simple. Tout d'abord, il faut savoir que les VAE sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules à moteur classiques. Cela signifie qu'ils doivent respecter les limitations de vitesse et être immatriculés. Les VAE peuvent circuler sur les voies de circulation classiques, mais il existe quelques exceptions. Par exemple, ils sont interdits de circuler sur les autoroutes et les routes à péage. De plus, ils ne peuvent pas être utilisés pour le transport de marchandises dangereuses. Il existe quelques règles spécifiques concernant l'immatriculation des VAE. En effet, ils doivent être immatriculés au même titre que les véhicules à moteur classiques. Cependant, ils peuvent également être immatriculés comme véhicules à moteur légers (VML). Les VML sont soumis à des règles de circulation plus souples que les véhicules à moteur classiques.
Pour circuler en France, les VAE doivent être équipés d'un dispositif de signalisation conforme aux normes en vigueur. Ce dispositif doit être visible de l'extérieur du véhicule et doit comporter au moins un feu stop, un feu de position et un feu de croisement. De plus, le véhicule doit être équipé d'un avertisseur sonore. Les VAE sont soumis aux mêmes règles de stationnement que les véhicules à moteur classiques. Cependant, il existe quelques exceptions. Par exemple, il est possible de garer les VAE sur les places de stationnement réservées aux véhicules handicapés. De plus, il est possible de les garer gratuitement dans certains parkings.
Le stationnement
Le stationnement est un élément important de la législation encadrant l'usage des VAE en France. En effet, il est interdit de stationner un véhicule électrique sur le trottoir ou dans une zone interdite au stationnement.
Équipement obligatoire
L'article R. 412-1 du code de la route stipule que le vélo à assistance électrique doit être équipé d'un dispositif d'éclairage avant et arrière, ainsi que d'un dispositif rétro-réfléchissant ou d'un éclairage latéral. Le cas échéant, il doit également être muni de clignotants. L'article R. 412-2 précise que le vélo à assistance électrique doit être muni d'un dispositif de freinage efficace. L'article R. 412-3 stipule que le vélo à assistance électrique doit être équipé d'un avertisseur sonore. L'article R. 412-4 précise que le vélo à assistance électrique doit être muni d'un dispositif de signalisation lumineuse rouge à l'arrière.
Personnes autorisées à rouler en VAE
Seules les personnes titulaires d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation sont autorisées à utiliser un VAE sur la voie publique. De plus, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h et le véhicule doit être équipé d'un dispositif de freinage efficace. Enfin, il est interdit de circuler sur les trottoirs et les pistes cyclables.
Port de gilet jaune
Les vélos à assistance électrique sont soumis aux mêmes règles de circulation que les vélos classiques. Le port du gilet est obligatoire, hors agglomération, pour circuler la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs de vélos à assistance électrique.
